Rapport du Sénat : « Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut » »

Confrontée à la persistance d’un niveau élevé des risques sanitaires circonstanciels, et alors que l’émergence de thématiques sanitaires plus structurelles, comme celles liées à des effets d’accumulation tout au long de la vie, renouvelle la gamme des dangers alimentaires, la politique de sécurité sanitaire des aliments a un devoir d’excellence.

L’inventaire de ses composantes et de ses résultats conduit à déceler des points d’amélioration, à tous les stades (conception, exécution, international, interne…) d’une politique marquée d’emblée par une superposition des niveaux de responsabilité, chacun d’entre eux devant s’attacher à perfectionner ses contributions à un système de maîtrise des risques sanitaires dont l’efficacité dépend également d’une parfaite intégration de ses différents acteurs.

La pleine application des principes exigeants de la politique conduite en ce domaine, qui devraient être consacrés dans une Charte de la sécurité sanitaire des aliments, suppose que des ressources adéquates soient disponibles pour resserrer et élargir un filet de sécurité sanitaire dont certaines mailles sont trop lâches.

À cet effet, les auteurs du rapport formulent une soixantaine de recommandations autour d’orientations fondamentales tendant à :

– faciliter et mieux valoriser la responsabilité de premier rang des entreprises ;

– mieux valoriser les interventions publiques ;

– aller vers une organisation plus intégrée de la politique de sécurité sanitaire des aliments ;

– consolider l’appareil d’analyse et de recherche ;

– améliorer la lisibilité des financements budgétaires et des performances associées ;

– parfaire l’efficience du système public de maîtrise des risques sanitaires ;

– et renforcer la veille sanitaire dans toutes ses dimensions.