Accords Filière
Qu’est-ce qu’un accord ?
Les accords interprofessionnels sont les outils majeurs de l’Interprofession. Ils définissent les règles régissant l’activité de la filière bétail et viande en conformité avec le cadre règlementaire national et communautaire. Ils constituent une discipline volontaire dont l’adoption requiert l’unanimité des Organisations Nationales membres de l’Interprofession.
Dans un deuxième temps, l’accord peut être présenté aux pouvoirs publics dans le cadre de la procédure d’extension. Une fois l’extension prononcée par arrêté interministériel, les mesures prévues par l’accord revêtent un caractère obligatoire pour l’ensemble des opérateurs de la filière.
Il s’entend que les accords notés « accord étendu » sont des accords ayant fait l’objet d’une procédure d’extension par les pouvoirs publics. Les arrêtés ou avis d’extension sont disponibles sur la page de l’accord auquel ils sont rattachés.
Retrouver les fiches synthétiques pour connaitre vos droits et devoirs sur la page :
« De l’élevage à l’abattage : 12 fiches pour connaitre vos droits et vos devoirs »
Sous rubriques
Année :
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Bovins
7 avril 2023Accord sur l’achat et l’enlèvement des bovins de 8 mois ou plus destinés à l’abattage -
Bovins
22 mars 2023Accord interprofessionnel relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l’export de bovins vifs (étendu) -
Bovins
22 mars 2022ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF A L’EVALUATION DU PERSILLE SUR LES CARCASSES DE BOVINS AGES DE 8 MOIS OU PLUS (étendu) -
Ovins
16 avril 2021Accord interprofessionnel relatif au sevrage des agnelets destinés à l’engraissement -
Bovins Veaux
19 mars 2020De l’élevage à l’abattage : 12 fiches pour connaitre vos droits et vos devoirs -
Accords Filière Veaux
13 février 2020Accord interprofessionnel relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs soumis à extension – étendu -
Bovins Veaux
25 octobre 2019Accord interprofessionnel relatif à l’achat et l’enlèvement des bovins destinés à l’élevage (étendu) -
Accords Filière Bovins
25 octobre 2019Accord interprofessionnel sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses des bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d’abattage – étendu -
Accords Filière
23 janvier 2020Accord interprofessionnel sur les droits et devoirs des marchés aux bestiaux et de leurs usagers – étendu -
Bovins Accords Filière
11 juin 2019Accord Interprofessionnel définissant les règles de contractualisation en Label Rouge « Gros Bovins de boucherie » étendu -
Accords Filière
11 juin 2019Accord Interprofessionnel relatif à la méthodologie de calcul des indicateurs de prix de revient -
Veaux
25 janvier 2018Accord interprofessionnel relatif au classement de la propreté des veaux en abattoir – non étendu
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