L’arrêté Nutri-score : genèse, adoption et déploiement (Article de synthèse)

Le 31 octobre 2017, les pouvoirs publics signaient l’arrêté Nutri-score, recommandant le système d’étiquetage nutritionnel simplifié du même nom. Eclairage sur le contenu du texte, retour sur son processus d’élaboration et sur ses suites politiques et sociétales.

Le 31 octobre 2017, les pouvoirs publics (Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et Ministère de l’Économie et des Finances) signaient un arrêté inter-ministériel se prononçant en faveur d’un système d’étiquetage nutritionnel simplifié : le Nutri-score.

L’arrêté Nutriscore : points clés

Cet arrêté recommande de faire figurer sur la face avant de l’emballage des produits alimentaires un système d’étiquetage nutritionnel « qui se veut simple et accessible à tous ». Parmi les systèmes existants, c’est le système du Nutri-score qui a été retenu par les autorités.

Son principe ? L’attribution d’une note de qualité nutritionnelle allant de A (meilleure qualité nutritionnelle) à E (moins bonne qualité). L’apposition d’un tel logo sur les denrées alimentaires vise à faire évoluer les pratiques de consommation et à améliorer l’offre de produits transformés.

Point important à garder à l’esprit : l’arrêté ne rend pas obligatoire le Nutri-score sur les emballages, car l’étiquetage nutritionnel simplifié reste facultatif, conformément à ce que prévoit la règlementation européenne. Les professionnels de l’agroalimentaire sont néanmoins invités à utiliser ce système-là, et non un autre, en cas de démarche d’étiquetage simplifié.

Un large processus de consultation en amont

Face à la diversité des systèmes d’étiquetage simplifiés existants, comment les autorités en sont-elles venues à se prononcer en faveur du Nutri-score ? D’abord consultée sur la faisabilité technique de mise en place de deux systèmes, Nutri-score et SENS, puis sur leur pertinence en matière de nutrition, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avait estimé début 2017« qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, la pertinence nutritionnelle des systèmes examinés dans une perspective de santé publique [n’était] pas démontrée. […] » (voir article « Pertinence de différents systèmes d’étiquetage nutritionnel (Avis de l’Anses) »).

En parallèle, une consultation des acteurs économiques (industriels, distributeurs et associations de consommateurs) a été menée par les pouvoirs publics. Si leurs avis se sont révélés divergents quant au choix du système, plusieurs points ont fait consensus, en particulier : la nécessité d’une information complémentaire à la déclaration nutritionnelle, simple à comprendre ; la volonté d’une mise en œuvre concrète et rapide de cette information ; l’avantage et l’importance d’un système coloriel (voir article « Étiquetage nutritionnel simplifié : rapport du Comité de pilotage de l’évaluation en conditions réelles d’achat »).

Une étude en conditions réelles d’achats

C’est une étude réalisée en conditions réelles d’achats dans 60 magasins de quatre régions françaises fin 2016, comparant les effets des quatre systèmes d’étiquetage, qui semble finalement avoir permis de faire la différence. Un travail déclaratif sous forme de questionnaires en face-à-face a également été réalisé dans 20 magasins, puis via des questionnaires en ligne après l’expérimentation. Les résultats ont montré que le Nutri-score était le système le mieux compris et le plus performant pour améliorer la qualité nutritionnelle du panier d’achat de toute la population, et davantage encore pour les clients les plus défavorisés (voir article « Systèmes d’information nutritionnelle sur les emballages : résultats de l’expérimentation en conditions réelles d’achat »).

Un an après la signature de l’arrêté, où en est-on ?

Depuis sa sélection par les pouvoirs publics, le Nutri-score a parcouru du chemin. Alors que six industriels et distributeurs s’étaient dits prêts à utiliser le Nutri-score au moment de la signature de l’arrêté, 85 entreprises sont aujourd’hui engagées dans cette voix.

Selon une enquête menée par Santé Publique France, 14 % des Français auraient déjà acheté un produit sur lequel figure le logo. Et plus de 9 Français sur 10 seraient favorables à son apposition sur les produits. Dernière actualité en date témoignant de l’implantation significative du Nutri-score dans le paysage nutritionnel : le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) vient de proposer la formulation de message sanitaire (message accompagnant les publicités alimentaires) recommandant aux consommateurs d’utiliser le Nutri-Score lors de leurs achats (voir article « Révision des messages sanitaires accompagnant les publicités »).