Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments

Le Règlement (UE) 2015/2283 concerne les nouveaux aliments. Par « nouvel aliment », il faut entendre un aliment qui n’était pas consommé de manière significative en Europe avant mai 1997 (date de parution du premier règlement). Il peut s’agir d’aliments innovants produits avec de nouvelles technologies mais constitués d’ingrédients connus (cas des aliments incluant des nanomatériaux), d’aliments produits sur cultures cellulaires ou issus de structures minérales, ou encore d’aliments consommés dans les pays tiers (exemple des insectes) mais non encore consommés habituellement en Europe. Pour certains produits spécifiques, classés nouveaux aliments car non consommés actuellement en Europe, mais faisant l’objet d’une consommation courante dans les pays tiers sans alerte de santé depuis au moins 25 ans, une procédure particulière pourrait être prévue, telle une simple notification. Cette disposition s’appliquerait aux insectes.  Pour la mise sur le marché de ces denrées, le nouveau texte propose une procédure d’autorisation centralisée. L’industriel dépose le dossier directement à la Direction générale santé et sécurité sanitaire de la Commission européenne, qui fait procéder à une évaluation par l’EFSA. Pour mémoire, ce règlement était en cours de réévaluation depuis plusieurs années, un précédent projet n’avait pu aboutir en 2008 du fait d’absence de consensus sur l’étiquetage des produits issus d’animaux clonés. C’est pourquoi le projet actuel n’inclut pas ces produits qui feront l’objet d’une réglementation à part. Les aliments génétiquement modifiés ne sont pas non plus concernés. Ce Règlement modifie le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abroge le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission.