Le dispositif de surveillance et de vigilance à l’égard des aliments destinés à l’alimentation humaine importés de pays tiers

Le dispositif de surveillance et de vigilance à l’égard des aliments importés de pays tiers dépend du type de produit. Pour les denrées d’origine animale, des prélèvements aléatoires sont effectués sur 3 % des lots, afin de vérifier que les produits respectent bien la législation européenne. Ces analyses concernent des contaminants environnementaux, chimiques ou microbiologiques. Certains établissements étrangers font eux l’objet de contrôles renforcés. Suite à une non-conformité, tous les lots similaires provenant de cet établissement sont analysés. Enfin, les clauses de sauvegarde impliquant non pas un établissement, mais un pays tiers dans son ensemble, entraînent une fréquence de prélèvements sur une catégorie de produits plus élevée (allant jusqu’à 100 %) que dans le cadre des contrôles aléatoires. Dans les deux derniers cas, le lot est bloqué sous douane en attente du résultat d’analyse, et ne peut être mis sur le marché uniquement que si le résultat est favorable. Pour les denrées d’origine non animale, le dispositif est lui aussi décliné en trois types de prélèvements. On retrouve le principe des contrôles aléatoires, des contrôles renforcés et des clauses de sauvegarde. Les contrôles renforcés s’appliquent à un pays donné, pour un produit et un contaminant donnés. Les clauses de sauvegarde, au même titre que celles concernant les produits d’origine animale, amènent des analyses à une fréquence plus élevée que les contrôles aléatoires (jusqu’à 100 %). Là encore, dans ces deux derniers cas, le lot est bloqué sous douane en attente du résultat de l’analyse. Cet article est issu du Bulletin épidémiologique de l’ANSES n° 68.