Règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels : mettre sur le marché un produit sain et de bonne qualité organoleptique et nutritionnelle. Les risques microbiologiques liés aux denrées alimentaires constituent une source majeure de maladies d’origine alimentaire chez l’homme. Le règlement (CE) n° 2073/2005 définit les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires :

• Les critères de sécurité définissent l’acceptabilité d’un produit ou d’un lot de denrées alimentaires. Ils sont applicables aux produits mis sur le marché jusqu’à la fin de leur durée de vie.
• Les critères d’hygiène des procédés indiquent l’acceptabilité du fonctionnement du procédé de production. Un tel critère n’est pas applicable aux produits mis sur le marché. Il fixe une valeur indicative de contamination dont le dépassement exige des mesures correctives destinées à maintenir l’hygiène du procédé, conformément à la législation sur les denrées alimentaires, mais ne permet pas de conclure sur la conformité on non d’un produit.