Sécurité et fraude dans l’agroalimentaire : la Commission européenne publie son rapport annuel 2023 (TRADUCTION)

Le 16 septembre 2024, la Commission européenne a publié son rapport 2023 sur les contrôles officiels dans la chaîne agroalimentaire. Ce rapport, qui fait appel à un réseau d’alerte pour faciliter la coopération et l’échange d’informations sur ce point entre les États membres, révèle une augmentation significative des notifications par rapport à 2022. Faut-il y voir une dégradation de la sécurité sanitaire en Europe ? Non, selon la Commission, qui y perçoit plutôt le signe d’une meilleure coopération entre États membres dans ce domaine.

Le réseau d’alerte et de coopération de la Commission européenne sur les contrôles officiels dans la chaîne agroalimentaire est composé de quatre sous-réseaux, chacun ayant un objectif particulier.

• Le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Rapid Alert System for Food and Feed, RASFF) facilite l’échange rapide d’informations entre les autorités chargées de la sécurité alimentaire sur les risques sanitaires liés aux denrées alimentaires, aux aliments pour animaux ou aux matériaux en contact avec les denrées alimentaires. En 2023, le nombre de notifications RASFF a augmenté de 8 %, avec un total de 4 695 notifications. Comme les années précédentes, le problème le plus signalé dans le RASFF concernait les résidus de pesticides, suivi de près par les micro-organismes pathogènes. L’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique restent les principaux pays notificateurs.
• Le volet Assistance administrative et coopération (Administrative Assistance and Cooperation, AAC) permet aux États membres de notifier les violations de la législation de l’Union européenne (UE) en matière de sécurité alimentaire qui ne constituent pas un risque pour la santé. En 2023, il y a eu une augmentation de 24 % des notifications AAC, avec 3 166 notifications dont la majorité étaient liées à des fruits et légumes non conformes, encore une fois principalement en raison de résidus de pesticides, suivis par des cas d’étiquetage erroné, tels que des allégations de santé non autorisées pour des compléments alimentaires.
• Le réseau de lutte contre la fraude agroalimentaire (Agri-Food Fraud Network, FFN) a enregistré une hausse de 26 % des notifications, avec 758 soupçons de fraude. Le commerce illégal de chats et de chiens reste un problème majeur, avec 414 notifications. D’autres soupçons portaient sur la substitution de viande, la falsification de miel et l’huile d’olive mal étiquetée. En outre, 1 075 notifications AAC et 1 625 notifications RASFF ont été signalées comme des fraudes potentielles, ce qui a donné lieu à des inspections ou à des enquêtes plus approfondies de la part des États membres.
• Au cours de sa première année de fonctionnement, le réseau phytosanitaire (Plant Health Network, PHN) a généré 128 notifications, les États membres ayant partagé des détails sur des envois non conformes de végétaux, de produits végétaux et d’autres articles (tels que des graines, des fruits, des légumes, du bois et des fleurs) et d’autres préoccupations phytosanitaires.

Pour en savoir plus : Commission publishes 2023 Annual Report on food safety alerts and agri-food fraud investigations

Source : Commission européenne