Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels : mettre sur le marché un produit sain et de bonne qualité organoleptique et nutritionnelle. Le règlement (CE) n° 852/2004 établit les règles générales d’hygiène applicables à toutes les denrées alimentaires telles que :

• Les dispositions générales d’hygiène (hygiène des locaux, des équipements, du personnel, des procédés, etc.) ;
• Les dispositions spécifiques d’hygiène aux produits d’origine animale (l’agrément, l’estampille sanitaire, etc.) ;
• Les procédures fondées sur la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), hors production primaire ;
• Les guides de bonnes pratiques d’hygiène et guides pour l’application du système HACCP.