Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Cette nouvelle législation impose une plus grande responsabilité des exploitants en matière de sécurité des aliments ainsi qu’une obligation de résultats. Les directives européennes sont transposées en droit français pour être applicable aux professionnels, sous forme d’arrêté et de décret. L’arrêté du 18 décembre 2009 est ainsi relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant. Il décrit les dispositions complémentaires applicables aux produits d’origine animale comme, à titre d’exemple, dans les abattoirs et les ateliers de découpe d’ongulés domestiques, de volailles, etc.