Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches

Depuis 1990 et la crise dite de « la vache folle », l’Europe a adopté une série de mesures visant à protéger la santé humaine et animale du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Dans l’optique de protéger au mieux le consommateur vis-à-vis de ce risque, une liste de matériel à risque spécifié (MRS) a été fixée. Les MRS doivent être retirés de la consommation humaine (article 8 du règlement (CE) n° 999/2001 du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles). Ces dispositions réglementaires communautaires sont reprises au niveau national dans l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements. Compte tenu des avancées techniques et scientifiques régulières depuis 1992 concernant le risque ESB, l’arrêté fait l’objet de modifications fréquentes.