Règlement (CE) n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires

Les nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients (les termes « novel food » sont également utilisés) sont les aliments ou ingrédients non consommées de façon significative dans les pays de l’Union Européenne avant 1997. Il s’agit de produits présentant une structure moléculaire primaire nouvelle ou délibérément modifiée, ou composés de micro-organismes, champignons ou algues, ou isolés à partir de ceux-ci, ou bien ceux composés ou isolés de végétaux ou d’animaux (sauf sélection traditionnelle), ou encore ceux produits à partir d’un procédé non courant. Ces produits doivent obtenir une autorisation préalable à leur mise sur le marché. Outres les enjeux économiques, les autorités considèrent les enjeux sanitaires, toxicologiques, voire environnementaux liés à l’apparition d’aliments nouveaux ou d’ingrédients nouveaux. Le Règlement (CE) n° 258/97 précise la procédure d’évaluation communautaire avant leur mise sur le marché ainsi que les modalités d’étiquetage de ces aliments et ingrédients.