Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale
La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels : mettre sur le marché un produit sain et de bonne qualité organoleptique et nutritionnelle. Afin d’intégrer les nouvelles dispositions réglementaires du Paquet Hygiène dans leur mode de fonctionnement, toutes les entreprises agro-alimentaires, dont les abattoirs et les ateliers de découpe et de transformation, ont procédé au renouvellement de leur agrément sanitaire en 2008. L’arrêté du 8 juin 2006 précise les conditions d’obtention de l’agrément des établissements préparant, transformant, manipulant ou entreposant des produits d’origine animale ou des denrées en contenant, qui y sont assujettis selon l’article 6 du règlement (CE) n° 852/2004. Cet arrêté liste les pièces nécessaires à la constitution du dossier d’agrément et précise les conditions justifiant d’une dispense d’agrément. Dans un objectif de simplification, cet arrêté est modifié par l’arrêté du 4 juin 2012.
À voir aussi
-
Résidus et contaminants chimiques26 avril 2024
Pas d’augmentation en 2022 des résidus dans les produits animaux et les animaux vivants contrôlés en Europe (TRADUCTION)
Ce rapport de l’Efsa résume les données de surveillance recueillies en 2022 sur la présence de divers résidus (contaminants environnementaux, substances interdites, hormones, antibactériens et autres médicaments vétérinaires) dans les animaux vivants et leurs produits dans les États membres de l'UE, ainsi qu’en Islande et en Norvège. Au total, 600 320 échantillons ont été déclarés… -
Zoonoses alimentaires5 avril 2024
Augmentation des infections graves d’origine alimentaire signalées en Europe en 2022 en raison d’une meilleure détection
D’après l’ECDC (Centre européen de prévention et de contrôle des maladies), le nombre de cas de listériose notifiés en Europe depuis la pandémie de Covid-19 est en hausse. Les infections à STEC ainsi que les cas de syndrome hémolytique et urémique (SHU) associés sont également en hausse, ce qui pourrait s’expliquer en partie par une… -
Zoonoses alimentaires5 avril 2024
Service d’inspection et contrôles vétérinaires et phytosanitaires aux frontières
Les postes frontaliers chargés des contrôles sanitaires des produits provenant de pays extérieurs à l’Union Européenne sont regroupés dans un service rattaché à la DGAL : le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP). Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire présente la composition de ce service et les contrôles, sanitaires et…