Évaluation du risque sanitaire lié à l’introduction des protéines animales transformées dans l’alimentation de certains animaux de rente

En 2009, l’Afssa a réalisé une première évaluation des risques encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) liés à l’introduction des protéines animales transformées (PAT) dans l’alimentation des non ruminants, à l’exception des poissons. Elle concluait que l’utilisation des PAT de volailles pour l’alimentation des porcs et des PAT de porcs pour l’alimentation des volailles devait reposer sur trois conditions : l’existence d’une méthode validée de détection et d’identification des PAT en fonction de l’espèce animale d’origine ; une étanchéité des filières produisant et utilisant ces PAT, des moyens de contrôle et de traçabilité des filières de productions animales. Ces conditions n’étant pas encore réunies en 2009, l’Afssa recommandait alors l’interdiction de l’utilisation des PAT dans l’alimentation des animaux de rente. En 2010, la Commission européenne a proposé une nouvelle feuille de route pour les EST concernant la période 2010-2015. Ce document prévoit l’allègement de certaines mesures de maîtrise du risque lié aux EST, notamment les révisions de la liste des matériels à risque spécifiés, des modalités de surveillance des EST et de l’interdiction des protéines animales dans l’alimentation des animaux de rente. Ce rapport de l’ANSES propose une mise à jour de ce dossier et un éclairage scientifique aux autorités de gestion du risque. Dans le cadre de cette expertise, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a fourni à l’Anses (ex Afssa) une étude sur les filières française de fabrication et d’utilisation des PAT et des autres sous-produits animaux. La présente évaluation a uniquement concerné les risques liés à l’utilisation des PAT produites par la filière française et issues d’animaux nés, élevés et abattus en France.
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