Valorisation et élimination des sous-produits animaux et leurs produits dérivés

La réglementation relative aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés fixe des conditions de collecte, de transport, d’entreposage, de manipulation, de traitement et de transformation, d’utilisation et d’élimination de l’ensemble de ces matières tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale. Elle vise à garantir que les différentes catégories de sous-produits animaux n’entrent que dans certaines filières autorisées jusqu’à leur élimination ou leur utilisation sans risque. En particulier, elle prescrit que les sous-produits animaux ne peuvent plus retourner dans la chaîne alimentaire humaine et fixe les conditions pour que seuls ceux ne présentant aucun danger pour la santé humaine ou animale puissent entrer dans la filière de l’alimentation animale.

La réglementation définit les notions de « point de départ », de « point final », de « cascade », d’agrément et d’enregistrement dans la filière des sous-produits animaux. Les limites de son champ d’application et de ses liens avec les réglementations relatives à la sécurité sanitaire des aliments, à l’alimentation animale, aux déchets et à l’environnement sont précisées.

Pour en savoir plus : Les sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés : valorisation et élimination 

Source : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation