Un plan d’action pour dynamiser le label bas-carbone (Article de synthèse)

Depuis 2018, le label bas-carbone permet de certifier la mise en place de pratiques à impact positif sur le climat et facilite leur monétarisation sur le marché volontaire du carbone. Annonçant un plan d’action de six mois, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a réaffirmé fin août le rôle de ce label dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et s’engage à le promouvoir auprès des entreprises. 

Le label bas-carbone permet aux entreprises et collectivités de financer des projets ou pratiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou de séquestration du CO₂ sur le territoire français. Les méthodes proposées par les différents secteurs passent au crible de la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat), qui en assure la fiabilité et la robustesse. Aujourd’hui, plus de 100 projets sont labellisés, permettant une réduction des émissions de près de 300 000 tonnes en équivalent CO₂. Ces projets concernent principalement le secteur forestier (boisement, reconstitution de forêts dégradées, transformation de taillis en futaies) et le secteur agricole (plantation de haies et de vergers, valorisation de pratiques vertueuses pour les élevages bovins et polyculture-élevage).

Trois actions prioritaires pour dynamiser le label

Pour dynamiser encore davantage le label bas-carbone, le ministère de la Transition écologique programme sur les six prochains mois de :

• Renforcer l’exigence environnementale des méthodes approuvéespour améliorer la qualité des projets labellisés : par exemple, exiger que les haies plantées le soient avec des espèces favorables à la biodiversité ou que les externalités positives liées à l’herbe en élevage soient préservées.
• Mobiliser un maximum de financement d’ici la fin de l’année 2021auprès d’entreprises volontaires. Le secteur aérien qui devra, par nouvelle obligation de la loi Climat et Résilience, compenser ses vols intérieurs, sera probablement un client important avec 1 Mt de CO₂ par an à compenser dès 2022, ce qui représente environ 30 millions d’euros au coût actuel de la tonne de carbone.
• Élargir le nombre de projets éligibles au label bas-carboneen validant quatre nouvelles méthodes : la réduction des émissions et le stockage de carbone dans le domaine des grandes cultures ; l’amélioration de la qualité de l’alimentation des bovins laitiers afin qu’ils émettent moins de méthane ; les réductions d’émissions liées à la baisse d’utilisation d’intrants, notamment fertilisants et phytosanitaires ; l’utilisation des matériaux issus du réemploi, bas-carbone ou biosourcés dans des projets de rénovation des bâtiments.

L’élevage, secteur pionnier

Porté par les filières lait et viande (Interbev, Cniel, CNE) en partenariat avec l’Institut de l’élevage, Carbon’Agri est la méthode reconnue pour l’élevage. France Carbon Agri Association (FCAA) s’est ensuite constituée, à l’initiative des représentants des éleveurs, pour faciliter la mise en place et la valorisation financière des projets de réduction carbone en élevage. Deux appels à projets ont déjà été lancés par FCAA. Un projet impliquant 300 éleveurs est d’ores et déjà labellisé et trois autres projets (1 300 éleveurs) devraient l’être d’ici fin 2021.

Source : Ministère de la Transition écologique