Rappel des exigences réglementaires en matière de vidéosurveillance en abattoir par la DGAL

La loi EGALIM du 30 octobre 2018 prévoit, pour une durée de deux ans, que les abattoirs puissent s’équiper, à titre expérimental et sur la base du volontariat, de dispositifs de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort. Cependant, les abatteurs peuvent ou se sont déjà équipés de dispositif sans entrer dans l’expérimentation.

Une note de la Direction générale de l’alimentation, datée du 18 septembre 2019, vient donc rappeler la réglementation générale qui encadre la vidéosurveillance et précise, dans le cas des abattoirs, les exigences s’appliquant à l’installation de caméras, notamment dans le cadre du contrôle du bien-être animal. Les modalités d’installation d’utilisation et de contrôle de ces dispositifs sont détaillées en s’attachant aux obligations des professionnels et des services vétérinaires d’inspection, qu’il s’agisse de dispositifs entrant ou non dans l’expérimentation.

Pour en savoir plus : DGAL/SDSSA/2019-664.

Source : Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.