LSA et centres d’allotement : mise aux normes d’un nouvel agrément UE avant 2025
Le BO-Agri (Bulletin Officiel du ministère de l’agriculture) du 11 août 2022 a publié une importante instruction technique datée du 8 août relative aux centres d’allotement ou centres dits « de rassemblements des ongulés » (bovins, ovins-caprins, porcins, équidés). Cette instruction technique a pour but d’apporter des précisions concernant les conditions de demande d’agrément des centres de rassemblement qui hébergent au moins un ongulé destiné à être envoyé vers un autre Etat membre.
Dans le cadre de la loi santé animale (LSA), les centres de rassemblement (ou d’allotement) qui expédie des animaux (directement depuis le centre ou après un transit), doivent avoir un nouvel agrément européen en conformité avec la LSA (article 97 du règlement 2016/429). La grande majorité des centres d’allotement pour bovins sont concernés. Le nouvel agrément UE devra être obtenu au plus tard le 31 décembre 2025 pour poursuivre l’activité des centres existants avec donc, souvent, un délai de trois ans pour investir dans de nouveaux équipements (lourds), voire dans de nouveaux locaux, en vue de cette « mise aux normes » européennes de la LSA.
Cette instruction détaille donc les nouvelles conditions d’agrément UE qui restent, sur le principe, assez proches de celles qui étaient déjà imposées jusque-là. Mais, dans le détail, les exigences nécessiteront a minima des aménagements dans les équipements existants et dans le fonctionnement des centres.
NB : L’agrément UE n’est pas exigé si aucun des animaux qui y séjournent n’est expédié vers l’UE ensuite. Mais, les centres d’allotement des bovins sont, pour la plupart, concernés par ces « exportations ». Car, très souvent, au moins un bovin qui y est passé, est expédié vers un autre État membre de l’UE27 (immédiatement ou après un transit).
Source : DGAL
À voir aussi
-
Bien-être animal5 avril 2024
Des brebis sereines au pâturage, en été comme en hiver, d’après les résultats du projet SOBRIÉTÉ
Le projet SOBRIÉTÉ (Systèmes ovins bas-intrants, résilients et économiquement soutenables), sur les bénéfices de la mixité entre ovins et grandes cultures, s’est achevé fin mars 2023 après 4 ans de travaux. Un ensemble de quatre posters résume les résultats de suivis de bien-être animal effectués dans le cadre de ce projet. En été comme en… -
Bien-être animal5 avril 2024
La perte d’un objet enrichissant de toilettage peut nuire au bien-être général du bétail au pâturage
Les bovins allaitants sont élevés en pâturage dans des environnements variés. Certains enclos peuvent contenir des arbres et d’autres objets qui permettent le toilettage et sont donc naturellement enrichissants, tandis que d’autres peuvent être dépourvus de ces possibilités. Si les avantages de l’enrichissement sont bien étudiés, les effets de cette perte d’enrichissement sur le bien-être… -
Bien-être animal5 avril 2024
Le bien-être des moutons amélioré par la fourniture d’ombre d’après les résultats d’une étude en Nouvelle-Zélande (TRADUCTION)
Cette étude a examiné les réponses comportementales et physiologiques des moutons ayant ou non accès à l'ombre en été en Nouvelle-Zélande. Bien qu’aucun effet physiologique du temps chaud n'ait été détecté, les moutons profitaient de l’ombrage disponible et leurs taux de respiration, qu'ils soient à l'ombre ou non, indiquaient un stress thermique. L'accès à l'ombre…