L’application de la réglementation sur le bien-être animal : un enjeu pour l’État de droit

Nombreux sont ceux qui ont décrié la sous-application par l’État de la législation sur le bien-être animal. Le Centre national de référence pour le bien-être animal partage un article scientifique à ce sujet, paru dans la revue Animals. Cet article défend l’idée que cette sous-application a un effet sociétal beaucoup plus profond, car elle va à l’encontre de l’État de droit. Cette conclusion repose sur :

1) une revue de la littérature relative à la primauté du droit qui défend la proposition selon laquelle l’Etat a une obligation générale d’appliquer la loi, et plus particulièrement, la législation sur le bien-être animal ;

2) une analyse des questions pratiques que soulève cet argument, en particulier le pouvoir discrétionnaire des procureurs et les poursuites privées. Un constat qui, selon les auteurs, devrait tous nous préoccuper.

En savoir plus : Animal welfare underenforcement as a rule of law problem

Source : Centre national de référence pour le bien-être animal

Référence : Rodriguez Ferrere, M.B. Animal Welfare Underenforcement as a Rule of Law Problem. Animals 2022, 12, 1411. https://doi.org/10.3390/ani12111411