La Commission européenne envisage de nouvelles mesures pour la protection des animaux lors du transport maritime

La Commission européenne a adopté le 17 février 2023 deux textes qui envisagent de nouvelles mesures d’application du règlement (CE) n°1/2005, lequel encadre la protection des animaux lors des transports. Ces deux nouveaux projets de règlement d’exécution portent plus spécifiquement sur le transport maritime et ambitionnent de renforcer certains dispositifs de contrôle existants.

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Source : Groupe de veille du CNR BEA ; Welfarm

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