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La Commission européenne envisage de nouvelles mesures pour la protection des animaux lors du transport maritime
La Commission européenne a adopté le 17 février 2023 deux textes qui envisagent de nouvelles mesures d’application du règlement (CE) n°1/2005, lequel encadre la protection des animaux lors des transports. Ces deux nouveaux projets de règlement d’exécution portent plus spécifiquement sur le transport maritime et ambitionnent de renforcer certains dispositifs de contrôle existants.
Pour en savoir plus :
- Règlement d’exécution (UE) 2023/372 de la Commission du 17 février 2023 établissant les règles relatives à l’enregistrement, au stockage et au partage des comptes rendus…
- Transports maritimes : les nouvelles mesures envisagées par la Commission européenne le 17 février sont-elles synonymes d’avancées ?
Source : Groupe de veille du CNR BEA ; Welfarm
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