Décret n°2019-324 du15 avril 2019 relatif à l’expérimentation de dispositifs d’abattoirs mobiles

Le ministère de l’Agriculture a publié le 16 avril dernier un décret annonçant l’expérimentation des abattoirs mobiles en France pour une durée de 4 ans.

L’encadrement de l’expérimentation est le suivant :

– « Toute personne souhaitant participer à l’expérimentation doit au préalable obtenir l’agrément du dispositif d’abattoir mobile et respecter l’ensemble des dispositions applicables à l’activité d’abattage ».

– « La participation à cette expérimentation est soumise à la transmission au préfet auprès duquel a été obtenu l’agrément d’un dossier comportant notamment un engagement, d’une part, de signer un protocole permettant l’organisation de l’inspection sanitaire ainsi que des contrôles et, d’autre part, de communiquer les informations nécessaires à l’évaluation de l’expérimentation ». Le suivi du déroulement de l’expérimentation et son évaluation seront ensuite assurés par le ministère chargé de l’agriculture et de l’alimentation.