Ce que préconise le Haut conseil pour le climat en matière de législation sur les GES
Le Haut conseil pour le climat (HCC) a été chargé, par le gouvernement, de cadrer les méthodes d’évaluation des lois d’orientation ayant des effets sur les émissions françaises de gaz à effet de serre (GES). Il s’agit de pouvoir juger de leur contribution aux objectifs de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), et de leur capacité à promouvoir des leviers de la transition énergétique et écologique.
Dans un rapport publié en décembre, le HCC apporte une première réponse, portant notamment sur l’opportunité d’évaluer les projets de loi et sur la robustesse de la méthodologie.
Pour en savoir plus : Recommandations du Haut conseil pour le climat pour l’évaluation des lois ayant des effets sur les émissions françaises de GES
Source : CEP / Haut conseil pour le climat
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