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Bien-être animal : conditions d’élevage et transport des animaux
Les directions départementales des services vétérinaires veillent à la bonne application du dispositif réglementaire relatif aux conditions d’élevage des animaux. Elles ont accès aux locaux et installations où se trouvent des animaux afin de contrôler le respect des conditions du bien-être animal fixées par la réglementation. Elles effectuent des contrôles réguliers ou des enquêtes ciblées dans les élevages et peuvent dresser des procès-verbaux en cas d’infractions ou retirer les animaux qui sont victimes de mauvais traitements, dans l’attente du jugement.
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