Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d’immobilisation, d’étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs
Le bien-être animal en abattoir est une préoccupation en Europe depuis plusieurs décennies : en 1979 les états membres ont ainsi ratifié la convention européenne sur la protection des animaux au moment de leur abattage. L’Union européenne, en tant que partie contractante, a l’obligation de donner effet aux principes énoncés dans la convention, et ce de façon uniforme dans tous les pays membres. Dans un souci de bien-être animal et de santé publique, les réglementations européenne et française définissent des conditions strictes d’abattage des animaux à l’exemple de l’arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d’immobilisation, d’étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs.
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