Covid-19 : la Commission européenne annonce davantage de flexibilité dans la réalisation des contrôles officiels

La Commission européenne a publié une mesure qui permet aux États membres d’effectuer des contrôles officiels sur une base plus souple tout au long de la chaîne alimentaire. Objectif : relever les défis spécifiques engendrée par la pandémie de Covid-19.

Cette mesure doit notamment contribuer à prévenir la propagation de la maladie due aux mouvements du personnel de contrôle et faciliter la circulation des animaux, des végétaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux à destination et au sein de l’Union européenne,
en dépit des circonstances actuelles. Dans le même temps, la mesure ne modifie pas les règles substantielles du droit communautaire régissant la santé publique et animale, la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et le bien-être des animaux.

Les contrôles vétérinaires et phytosanitaires des animaux, végétaux, denrées et aliments pour animaux peuvent exceptionnellement être effectués par des personnes spécifiquement désignées (par exemple, lorsque le personnel des autorités compétentes ne peut pas se rendre sur le lieu où le
contrôle doit être effectué en raison de restrictions de mouvement visant à prévenir la propagation du virus). Pour les contrôles aux frontières, les documents soumis par voie électronique peuvent exceptionnellement être acceptés pour compléter les contrôles si la personne responsable s’engage à fournir l’original dès que possible. Les réunions physiques avec les opérateurs peuvent être remplacées par des contacts utilisant les moyens de communication disponibles.

La mesure est initialement limitée à deux mois et sera réexaminée à la lumière de l'expérience acquise lors de son application. Les États membres qui souhaitent utiliser la mesure doivent en informer la Commission et les autres États membres.

Source : EUR-Lex.