Norme de l’OIE : la mise à mort à des fins de contrôle sanitaire

L’Office International des Epizooties (OIE) est l’organisation intergouvernementale chargée d’améliorer la santé animale dans le monde. En 2013, l’OIE compte 178 pays membres, entretient des contacts permanents avec 45 autres organisations internationales et régionales et dispose de représentations régionales et sous-régionales sur tous les continents. L’OIE met à jour périodiquement ses normes internationales à mesure qu’apparaissent de nouvelles informations scientifiques, ces normes sont reconnues comme références mondiales par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Depuis mai 2005, l’Assemblée mondiale des délégués de l’OIE a adopté huit normes relatives au bien-être animal en vue de les intégrer au Code terrestre de l’OIE ainsi que deux autres destinées au Code sanitaire de l’OIE pour les animaux aquatiques. Ces normes concernent notamment le bien-être animal dans le cadre de la mise à mort à des fins de contrôle sanitaire (chapitre 7.6).