Evaluation des contrôles relatifs au bien-être des animaux au moment de l’abattage et des opérations annexes : rapport final d’audit

Le présent rapport présente les résultats d’un audit concernant la France, mené à distance du 25 janvier au 5 février 2021. L’objectif principal de l’audit était d’évaluer l’efficacité des contrôles officiels menés auprès des exploitants afin de garantir que toute douleur, détresse ou souffrance évitable est épargnée aux animaux lors de leur mise à mort et des opérations annexes. L’audit a également évalué les mesures prises en réponse aux recommandations formulées dans le précédent rapport d’audit [DG(SANTE) 2015-7427].

Le rapport conclut que les autorités françaises ont adopté un large éventail de mesures en vue d’améliorer la mise en œuvre des contrôles officiels relatifs au bien-être des animaux au moment de l’abattage et de mettre en pratique la plupart des recommandations formulées dans le précédent rapport d’audit. Dans l’ensemble, les autorités françaises ont renforcé l’efficacité de leurs contrôles officiels visant à garantir que toute douleur, détresse ou souffrance évitable est épargnée aux animaux lors de leur mise à mort et des opérations annexes. Les contrôles officiels se sont concentrés sur les autocontrôles des exploitants, en veillant notamment à ce qu’ils élaborent et mettent en œuvre des modes opératoires normalisés appropriés, et sur le renforcement du rôle du responsable désigné pour le bien-être animal et de ses responsabilités spécifiques dans les établissements.

Grâce à des mesures complètes en matière de formation et en s’appuyant sur des documents d’orientation détaillés, les inspecteurs sont parfaitement en mesure d’évaluer les installations et les processus dans les abattoirs. En particulier, la mise en œuvre des autocontrôles par les exploitants s’est considérablement améliorée. Dans de nombreux cas cependant, les autorités compétentes ne garantissent toujours pas la correction en temps utile des non-conformités structurelles signalées aux exploitants. C’est notamment le cas de la période transitoire prévue pour certaines exigences relatives aux installations et au matériel, les autorités compétentes n’ayant engagé des mesures correctives qu’après son expiration, à la fin de 2019.

Les autorités compétentes n’ont pas encore entièrement donné suite à trois des recommandations formulées dans le rapport d’audit DG(SANTE) 2015-7427:

• elles attendent encore la publication d’un décret qui leur permettrait d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des fabricants de matériel d’immobilisation et d’étourdissement refusant de mettre les modes d’emploi à la disposition du public ;
• les autorités n’ont pas encore finalisé l’instruction technique sur la manière d’utiliser les données collectées relatives aux taux de mortalité journaliers des poulets de chair dans les exploitations, ce qui les empêche de procéder à des évaluations cohérentes et de qualité du bien-être animal dans les exploitations d’origine ;
• des animaux gravement blessés sont encore régulièrement transportés vers les abattoirs.

Certains aspects doivent encore être mieux couverts par les contrôles officiels et les mesures administratives dans le cadre du suivi des non-conformités recensées dans les activités des exploitants. Le rapport adresse deux recommandations aux autorités compétentes afin que celles-ci améliorent leurs contrôles officiels.

Source : Groupe de veille du CNR BEA