Un nouvel arrêté fixe les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

Un nouvel arrêté, en date du 5 novembre 2021, précise les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). La prophylaxie de l’IBR a pour objet l’acquisition et le maintien de la qualification indemne des troupeaux de bovins. Elle est obligatoire sur l’ensemble du territoire national pour tous les troupeaux de bovins. Cet arrêté abroge l’arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) à compter du 1^er mai 2022.

Le présent arrêté met en cohérence les prescriptions nationales avec le droit européen suite à la reconnaissance par la Commission européenne du programme français d’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine. Un article transitoire (article 22) permet de continuer à mettre en œuvre les mesures de surveillance telles que prévues par l’arrêté modifié du 31 mai 2016 sur décision du préfet de département. Les mesures de police aux mouvements et les mesures de lutte prévues par le présent arrêté s’appliquent sans transition.

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Source : Légifrance