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Un guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité en restauration collective

Publié le 16 avril 2021 / Auteur : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Le Conseil national de la restauration collective a publié en mars 2021 un guide pratique d’accompagnement à la mise en œuvre des objectifs d’au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, en restauration collective. L’occasion de rappeler la création de la plateforme Ma Cantine, en cours de construction.

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGAlim », prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée. Ce secteur constitue un levier d’action essentiel du Programme national pour l’alimentation (PNA, 2019-2023) pour favoriser l’accès de tous à une alimentation plus saine, sûre et durable.

 

Le Guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité, élaboré dans le cadre du groupe de travail « accompagnement » du Conseil national de la restauration collective (CNRC), constitue un outil d’accompagnement, notamment, pour la mise en œuvre des objectifs d’au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective à partir du 1er janvier 2022, conformément à l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.

Ce guide pratique présente les modalités d’application de cette mesure et propose des éléments pour la prise en compte de ces objectifs dans la rédaction des documents de consultation relatifs aux marchés publics de fourniture en denrées alimentaires (cas de la gestion directe).

Comme il n’existe pas de référentiel ni de méthodologie officiels sur la prise en compte des coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie comme critère de sélection dans les marchés publics, les modalités d’une telle sélection ne sont pas abordés dans ce document. Il est rappelé qu’il est de la responsabilité de l’acheteur ayant recours à ce mode de sélection de respecter les dispositions du code de la commande publique y étant afférentes (articles R. 2152-9 et R. 2152-10). Enfin, il est précisé que ce guide pratique n’a pas de portée réglementaire.

Plateforme « Macantine », un autre outil pour améliorer les approvisionnements en restauration collective

En septembre et octobre 2020, une investigation a été menée dans le cadre du projet beta.gouv.fr, en lien avec la direction générale de l’alimentation (DGAL), en vue de mieux comprendre l’écosystème, ainsi que les attentes et besoins de toutes les parties prenantes de la restauration collective. Le secteur de la restauration collective étant vaste et très divers dans son organisation, ses pratiques et son fonctionnement, cette phase d’investigation a conduit à l’élaboration d’une solution : la création d’une plateforme numérique ciblant, dans un premier temps, les cantines scolaires autogérées. Cet outil, Ma Cantine, permet d’évaluer sa conformité avec l’ensemble des mesures de la loi Egalim via un test de positionnement, et notamment de calculer la part de ses achats de qualité et durables grâce à la mise à disposition d’une calculette simple et facile à prendre en main. Ma Cantine est la première brique d’une plateforme numérique, qui pourra être élargie aux autres secteurs de la restauration collective.

Pour en savoir plus :

Source : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité
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