Règlement (CE) n° 1830/2003 : concernant la traçabilité et l’étiquetage des OGM et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’OGM

Ce Règlement établit des exigences de traçabilité aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux produits à partir d’OGM pour faciliter l’étiquetage précis de ces produits, conformément aux exigences du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003. L’objectif est de garantir aux opérateurs et aux consommateurs de disposer d’informations précises permettant d’exercer de manière effective leur liberté de choix, et de permettre le contrôle et la vérification des indications figurant sur les étiquettes. Les exigences doivent être similaires pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux produits à partir d’OGM afin d’éviter une rupture du flux d’informations en cas de modification de l’utilisation finale.