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Qualité de l’air : Publication du PREPA

Publié le 19 juin 2017 / Éditeur : JO

Le PREPA (plan national de réduction des polluants atmosphériques) a été publié au Journal Officiel :

  • L’arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques se trouve ici ;
  • Le décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement se trouve ici.

Le PREPA fixe la stratégie de la France pour réduire les émissions de polluants atmosphériques au niveau national et respecter les exigences européennes. Il combine les différents outils de politique publique : réglementations sectorielles, mesures fiscales, incitatives, actions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, action d’amélioration des connaissances.

Qualité de l'air : Publication du PREPA
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