Publication des décisions relatives aux établissements pharmaceutiques vétérinaires et aux établissements de préparation d’autovaccins
L’Anses publie désormais les décisions relatives aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires sur son site internet.
Auparavant, la publicité pour certaines décisions administratives à caractère individuel intervenant dans le domaine des médicaments vétérinaires était rendue obligatoire par publication au Journal Officiel de la République Française. Un récent décret (décret n°2016-1506 du 8 novembre 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail dans le domaine des médicaments vétérinaires) prévoit désormais la publication des décisions administratives à caractère individuel sur le site internet de l’Anses afin de les mettre facilement à disposition du public. Afin de protéger les données confidentielles à caractère industriel et commercial, certaines de ces autorisations sont publiées par extrait.
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