Projet de décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles

Le ministère de l’Agriculture soumet à la consultation du public un projet de décret qui vise à modifier la certification environnementale des exploitations agricoles. Opérationnelle depuis 2012, la certification environnementale des exploitations agricoles est une certification encadrée par l’Etat pour identifier les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement (concerne les thématiques biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau). Cette identification permet la reconnaissance et la valorisation de ces démarches par les partenaires qui souhaitent les accompagner : pouvoirs publics, transformateurs, distributeurs, consommateurs. Les textes réglementaires inscrivent dans le code rural et de la pêche maritime le principe d’une certification environnementale graduée dont le plus haut niveau est dit de « haute valeur environnementale » ou HVE. Ils créent également une mention valorisante pour les produits, transformés ou non, issus d’une exploitation de « haute valeur environnementale ». Les retours d’expérience montrant que l’implication est plus forte lorsque les agriculteurs sont accompagnés par une structure collective (coopérative, syndicat, collectivité territoriale,…), le projet de décret prévoit de permettre que la certification des exploitations puisse se faire dans un cadre collectif pour ce niveau (les indicateurs de performance étant toujours calculés au niveau de l’exploitation agricole). La consultation publique est ouverte jusqu’au 17 novembre inclus. Plus d’informations ici.