Les visites sanitaires en élevage : rapport d’expertise (CGAAER)

Le CGAAER a été chargé de réaliser un état des lieux du dispositif des visites sanitaires d’élevages mises en œuvre en 2005 et désormais obligatoires. La mission a proposé des recommandations qui s’articulent autour de trois axes relatifs respectivement à la redéfinition des objectifs, au pilotage et à la mise en place d’indicateurs de suivi et de maîtrise, et à la mise en œuvre pratique et au contrôle de l’exécution des visites sanitaires d’élevage. En ce qui concerne les objectifs, la mission recommande que la visite sanitaire devienne un outil privilégié pour maintenir et renforcer la relation vétérinaire-éleveur-administration et évolue pour devenir un véhicule de mise en œuvre des règlements européens de santé animale et hygiène. Pour ce qui est du pilotage, la cohérence du dispositif des visites sanitaires doit prendre en compte l’approche globale de la politique sanitaire à conduire dans les élevages, et en particulier l’exploitation des données disponibles pertinentes d’ordre sanitaire ou de production. Ces données doivent correspondre à une utilisation prédéfinie et discutée entre l’administration, les vétérinaires et les différents gestionnaires des données (groupement de producteurs, coopérative, contrôle laitier…). La mission suggère la création d’une équipe projet à la DGAL, ce qui permettrait d’assurer la maîtrise d’ouvrage des visites sanitaires appliquées aux différentes espèces concernées et d’identifier des indicateurs permettant d’évaluer la visite sanitaire au regard des objectifs attendus en termes de santé publique vétérinaire. Enfin, concernant la mise en œuvre des visites sanitaires, la mission a formulé des propositions relatives à la périodicité des visites, la rédaction de bilans opérationnels présentés par les Directions départementales en charge de la protection des populations (DDscPP) ou par les Organisation à vocations vétérinaire et technique (OVVT), l’opérationnalité du suivi informatique à mettre en place, le choix des thématiques intéressant les acteurs et le regroupement avec d’autres missions du vétérinaire sanitaire. Un point particulier a été fait sur la formation des acteurs et sur la nécessité de valoriser, de contrôler et d’évaluer les bilans quantitatifs et qualitatifs des visites. Les visites sanitaires représentent un budget annuel d’environ 14 millions d’euros, toutes espèces confondues. Elles doivent atteindre un double objectif de résultats : l’amélioration du niveau sanitaire de chaque élevage grâce à une relation éleveur-vétérinaire renforcée et l’amélioration du niveau sanitaire collectif en valorisant les données collectées.