Le point sur la législation européenne en santé animale

La Commission européenne publie un document d’information qui rappelle les grandes lignes de la législation sur la santé animale. Depuis avril 2021, le règlement (UE) 2016/429 dit « Loi de santé animale » s’applique en effet, en remplacement des directives et règlements antérieurs, aux animaux, aux produits germinaux et aux produits d’origine animale détenus dans les exploitations ou d’autres établissements ainsi qu’aux animaux sauvages. La Loi de santé animale établit des règles relatives aux mouvements des animaux et des produits d’origine animale, que ce soit entre les États membres et vers l’UE en provenance des pays tiers, afin de protéger le statut zoosanitaire des animaux dans l’UE.

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Source : Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire