Le Parlement européen évalue la législation sur le bien-être des animaux d’élevage (Article de synthèse)
Le Parlement européen vient d’examiner la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne (UE) sur le bien-être des animaux d’élevage dans le cadre d’un rapport paru en juin 2021.
L’Union européenne (UE) réglemente depuis longtemps le bien-être des animaux d’élevage. Le Parlement européen vient d’examiner la mise en œuvre de la législation de l’UE par le biais d’un rapport spécifique qualifié d’évaluation ex-post ; évaluation basée sur un vaste programme de collecte de données et présentant les résultats en fonction de critères standard : la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la valeur ajoutée de l’UE. Ce rapport évalue également les systèmes d’étiquetage des produits en matière de bien-être animal en vigueur dans l’UE, et les perspectives d’une éventuelle obligation en la matière (voir article « Le Parlement européen évalue les perspectives d’un étiquetage au niveau de l’UE »).
Évaluer la mise en œuvre de la législation
La législation européenne sur le bien-être animal à la ferme se compose d’une directive générale qui définit les principes du bien-être des animaux d’élevage, quelle que soit l’espèce, et de quatre directives spécifiques (poules pondeuses, poulets de chair, porcs et veaux). S’appuyant sur des recherches documentaires et des entretiens avec les parties prenantes au niveau européen et national dans 11 États membres, le document de recherche fournit un premier aperçu de la manière dont l’ensemble des directives relatives aux exploitations agricoles a été mis en œuvre.
Une législation à revoir
En ce qui concerne la pertinence de la législation, la plupart des parties prenantes ont souligné le fait qu’elle était dépassée et devait être révisée. La formulation de la législation est souvent considérée comme inadéquate car trop vague ou prévoyant des exceptions ou dérogations aux exigences. En termes d’efficacité de la législation, une image mitigée se dégage des données : certaines directives ont apporté des changements structurels souhaitables à la manière dont les animaux sont élevés (c’est le cas par exemple de la directive sur les veaux), cependant la directive générale et la directive sur les poulets de chair ont eu peu d’effets. À l’exception des directives sur les poules pondeuses et les veaux, une combinaison de dérogations, d’exceptions, d’exigences vagues ou l’absence de protections spécifiques dans la législation européenne ont existé parallèlement à diverses législations nationales accusées de fausser la concurrence.
Favoriser une approche par espèce
En ce qui concerne les impacts, la nature vague des exigences et les grandes marges d’interprétation permises par la directive générale ont rendu impossible la caractérisation de liens entre les améliorations observées sur le terrain et l’application de cette dernière. En revanche, l’approche par espèce se révèle plus pertinente. Les directives spécifiques aux poules pondeuses, veaux et porcs ont ainsi entraîné des modifications importantes des bâtiments et des équipements et contribué à certains changements sur le nombre et la taille des exploitations du secteur. Les conditions de travail se sont par ailleurs améliorées pour les éleveurs de poules pondeuses et de veaux de boucherie.
Une cohérence perfectible pour un cadre commun utile
Autre point positif : la législation a été jugée globalement cohérente avec la loi de santé animale, même si des améliorations en la matière sont souhaitables. Des progrès devront également être faits pour une meilleure adéquation entre la législation sur le bien-être animal et les autres politiques concernant les exploitations agricoles (politique commerciale internationale, politique aquacole, politique sur les prix équitables au sein des chaînes de valeur, PAC). Enfin, les directives semblent apporter une valeur ajoutée en fournissant un cadre commun de règles, bien qu’il faille faire davantage pour traiter les divergences et les demandes des consommateurs en matière de bien-être animal au sein de l’UE.
Source : Parlement européen
https://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document.html?reference=EPRS_STU%282021%29662643
À voir aussi
-
Bien-être animal5 avril 2024
Des brebis sereines au pâturage, en été comme en hiver, d’après les résultats du projet SOBRIÉTÉ
Le projet SOBRIÉTÉ (Systèmes ovins bas-intrants, résilients et économiquement soutenables), sur les bénéfices de la mixité entre ovins et grandes cultures, s’est achevé fin mars 2023 après 4 ans de travaux. Un ensemble de quatre posters résume les résultats de suivis de bien-être animal effectués dans le cadre de ce projet. En été comme en… -
Bien-être animal5 avril 2024
La perte d’un objet enrichissant de toilettage peut nuire au bien-être général du bétail au pâturage
Les bovins allaitants sont élevés en pâturage dans des environnements variés. Certains enclos peuvent contenir des arbres et d’autres objets qui permettent le toilettage et sont donc naturellement enrichissants, tandis que d’autres peuvent être dépourvus de ces possibilités. Si les avantages de l’enrichissement sont bien étudiés, les effets de cette perte d’enrichissement sur le bien-être… -
Bien-être animal5 avril 2024
Le bien-être des moutons amélioré par la fourniture d’ombre d’après les résultats d’une étude en Nouvelle-Zélande (TRADUCTION)
Cette étude a examiné les réponses comportementales et physiologiques des moutons ayant ou non accès à l'ombre en été en Nouvelle-Zélande. Bien qu’aucun effet physiologique du temps chaud n'ait été détecté, les moutons profitaient de l’ombrage disponible et leurs taux de respiration, qu'ils soient à l'ombre ou non, indiquaient un stress thermique. L'accès à l'ombre…