Le contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation : des progrès à consolider

La Cour des comptes a publié, en février 2019, le Tome II de son rapport public annuel sur le thème du contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation.

Au cours des dernières années, l’Europe a connu des alertes et des crises sanitaires concernant la chaîne alimentaire, avec parfois des conséquences dramatiques en matière de santé publique et un impact économique significatif pour les entreprises concernées.

En 2015 et 2016, une dizaine de décès ont été causés par la contamination aux salmonelles de fromages au lait cru fabriqués en Franche-Comté. En 2016, plusieurs dizaines de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène ont été découverts dans la filière palmipède du Grand Sud-Ouest. En 2017, 16 pays de l’Union européenne ont été touchés par le scandale des œufs contaminés au fipronil, produit phytosanitaire utilisé dans le traitement antiparasitaire des animaux domestiques. Enfin en France, en cette même année 2017, 37 nourrissons (selon un rapport de Santé Publique France) ont été contaminés par des salmonelles présentes dans des laits infantiles produits par le groupe Lactalis.

Les risques tiennent à la fois à la diversité des dangers sanitaires pesant sur la chaîne alimentaire, à la complexité croissante des circuits de production et de distribution de denrées, et à la persistance de faiblesses dans la chaîne de contrôle et de gestion des crises. Après un premier contrôle, en 2013, de la politique de sécurité sanitaire de l’alimentation, qui l’avait amenée à formuler cinq recommandations à son rapport public annuel de 2014, la Cour s’est penchée, en 2018, sur les suites qui leur ont été données.

La Cour relève que des progrès ont été réalisés dans la programmation, le ciblage et les suites données aux inspections (I), mais que des faiblesses persistent dans la chaîne de contrôle (II) et que la gouvernance de cette politique publique doit être clarifiée et son financement optimisé (III).

Source : Cour des comptes.