Label Bas Carbone et Méthodologie de certification carbone en élevage bovin

Le décret n° 2018-1043 publié le 28 novembre 2018, créant un label « Bas-Carbone », porté par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a fait l’objet d’une présentation lors de la COP 24 dans le cadre d’un Side Event « Enhancing land use role in climate change mitigation », organisé le 6 décembre 2018 par la Climate KIC. Cet outil de la Stratégie Nationale Bas Carbone marque les premiers pas d’un engagement vers la finance carbone en France. Il vise en effet à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (émissions de GES évitées ou quantités de GES séquestrées).

Le label « Bas-Carbone » vient en réponse à la demande de compensation carbone locale volontaire des émissions de GES et permettra ainsi la valorisation de réductions d’émissions additionnelles, réalisées par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés.

Les porteurs de projets pourront ainsi se faire rémunérer par un partenaire volontaire (acteur public ou privé), qui pourra faire reconnaître ses contributions à des réductions d’émissions additionnelles issues de ces projets.

Fidèle à ce cadre, l’Institut de l’Elevage a également présenté lors de ce Side Event, la méthode de certification carbone en élevage bovin décrivant les règles de suivi et de vérification de réductions des émissions de GES.

Réduire les émissions de GES et favoriser le stockage du Carbone

Portée par l’Institut de l’Elevage, le CNIEL, INTERBEV, la CNE et I4CE, cette méthode couvre le périmètre de l’exploitation et l’ensemble des leviers visant d’une part à réduire les émissions de GES (alimentation du troupeau, gestion des effectifs animaux et de la productivité, gestion des assolements et des rotations, raisonnement de la fertilisation, de l’énergie, etc.) et d’autre part à favoriser le stockage de carbone (couverts végétaux, gestion des prairies, agroforesterie, plantation de haies, durée des prairies temporaires, etc.). Elle explicite les exigences applicables aux projets, en fournissant un cadre clair et complet et les outils nécessaires à sa mise en œuvre.

Et ensuite ?

La méthode de certification carbone en élevage bovin sera validée en début d’année 2019. Dès lors, les porteurs de projets pourront notifier à l’autorité administrative le fait de vouloir appliquer la méthode dans le cadre de projets collectifs associant des éleveurs.

A ce titre, ils soumettront le périmètre du projet (nombre d’éleveurs, réduction d’émission, durée, méthode de suivi et d’accompagnement des éleveurs….). Ainsi, ils pourront se faire rémunérer par un partenaire volontaire (acteur public ou privé), qui fera reconnaître ses contributions à des réductions d’émissions additionnelles issues de ces projets, et rétribuer aux éleveurs impliqués les contributions financières des acteurs financiers.

Source : Idele.