Instruction technique de la DGAL sur l’exportation de produits animaux – Guide d’inspection

La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a publié le 4 juin 2019 la version 2.0 du guide d’inspection de la méthode de certification sanitaire pour l’exportation vers les pays tiers d’animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d’origine animale, de sous-produits animaux et d’alimentation animale. 

Le 04 juin 2019, la DGAL a publié l’instruction technique DGAL/SDASEI/2018-419 du 04/06/2018. Il s’agit du nouveau guide d’inspection  de la méthode de certification sanitaire pour l’exportation vers les pays tiers d’animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d’origine animale, de sous-produits animaux et d’alimentation animale, conformément à l’article 1 de l’arrêté du 25 avril 2000 pris pour l’application de l’article 275-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l’exportation.

Cette instruction abroge l’instruction DGAL/SDASEI/N2009-8200 du 15/07/2009 : Certification sanitaire à l’exportation d’animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers.

Un guide pour comprendre les modalités de la certification sanitaire

Le guide décrit les modalités de la certification sanitaire à l’exportation depuis la réception de la demande faite par l’opérateur jusqu’à la délivrance ou non du certificat sanitaire requis pour l’exportation.

Le processus de certification sanitaire pour l’exportation peut conduire :

• soit à la délivrance d’un certificat sanitaire, qui constituera le rapport de l’inspection ;
• soit au refus de cette délivrance, matérialisé par un rapport d’inspection dont les éléments
  d’interprétation figurent dans le présent guide d’inspection, accompagné d’une notification administrative adressée à l’exportateur (voir Annexe 2 – modèle de courrier de refus et rapports d’inspection).

Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.