Information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires : avis du Haut Conseil de la Santé Publique

Dans le cadre du projet de loi de modernisation du système de santé, le législateur a prévu de faciliter l’information du consommateur sur la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires. Pour cela, la déclaration nutritionnelle obligatoire sera accompagnée d’une présentation ou d’une expression complémentaire sous forme de graphiques ou symboles, sur la face avant des emballages afin de la rendre synthétique, simple et compréhensible par tous. Dans cet avis, le HCSP s’est appuyé sur les travaux scientifiques disponibles, le rapport produit par l’Anses sur le  score nutritionnel de la Food Standard Agency (FSA) et a pris en considération les objectifs du Programme national nutrition santé (PNNS). Il rappelle que l’objectif principal de la mise en place d’un système d’information nutritionnelle synthétique est, en lien avec les autres actions du PNNS, d’intervenir sur les déterminants de la santé. Il ne doit en aucun cas être facteur d’aggravation des inégalités sociales de santé. Il devra permettre au consommateur, au moment de son acte d’achat, de comparer facilement les produits alimentaires entre eux, entre les familles, aussi bien qu’à l’intérieur d’une même famille d’aliments ou pour un même aliment entre marques différentes. Le HCSP souligne aussi que le mode de calcul du score et le classement dans le système d’information nutritionnelle doivent être fondés sur des bases scientifiques, tout en étant totalement transparents, reproductibles et accessibles à tous. Enfin, le HCSP précise que le système d’information nutritionnel simplifié ne s’applique qu’aux aliments concernés par l’étiquetage nutritionnel obligatoire imposé par le règlement européen (INCO). Après avoir passé en revue la faisabilité des différents scores et systèmes proposés au niveau national et international, et après l’avoir testé sur  les bases de données sur la composition  nutritionnelle des aliments du marché français, le HCSP considère que seul le système 5-C ( logo utilisant cinq classes) répond aux critères de pertinence et de faisabilité d’un système d’information nutritionnelle synthétique. Sur cette base, le HCSP recommande :

• La mise en place d’un système d’information nutritionnelle synthétique s’appuyant sur une échelle de couleur à cinq niveaux basée sur le score FSA et s’appuyant sur les seuils optimisés et les adaptations qu’il a définis et testés, garantissant une bonne adéquation avec les recommandations du PNNS.
• D’associer les utilisateurs dans le cadre d’une co-construction du format final du système d’information nutritionnelle simplifié.
• De développer une stratégie d’accompagnement et d’information du public  ainsi que  des professionnels de santé et d’éducation.
• D’intégrer l’apprentissage de ce système d’information nutritionnelle dans le parcours éducatif de santé en milieu scolaire.
• De mettre en place un système de suivi et d’évaluation de l’impact sur les consommateurs et sur les entreprises.

Cet avis est accompagné de deux annexes techniques détaillant les bases sur lesquelles sont fondées les recommandations du HCSP.