Evolution de la règlementation U.E. sur les maladies animales

Le 8 mars 2016, les eurodéputés ont approuvé en deuxième lecture la réglementation sur les maladies animales transmissibles. Le texte sera prochainement publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur 20 jours après. Le règlement fixe les principes généraux en matière de prévention et de lutte contre les maladies animales. Les textes de mise en œuvre sont à l’étude. La période transitoire est de cinq ans. Deux objectifs principaux de la politique européenne :

• accroître la prévention ;
• simplifier le dispositif. 

La Commission européenne a trois ans pour établir une liste des maladies animales sur laquelle le Parlement aura un droit de regard. Ensuite, il faudra classer les maladies. Cinq catégories ont été définies : les maladies épizootiques (nécessitant des plans d’urgence comme la peste porcine), les maladies à plan d’éradication obligatoire au niveau européen (comme la brucellose), celles à plan d’éradication nationale (comme la rhinotrachéite infectieuse bovine), les maladies donnant lieu à des restrictions de mouvement, et celles à surveillance et notification. Une maladie pourra être rangée dans plusieurs catégories. Auparavant, les mesures étaient établies par maladie. Avec cette législation, elles seront horizontales, communes à plusieurs dangers.