Évaluation environnementale : guide de lecture pour les études d’impact

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier un guide de lecture pour faciliter la mise en oeuvre de la réforme de l’évaluation environnementale. Ce « Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact » se rapporte ainsi à l’ordonnance du 3 août 2016 et au décret du 11 août 2016 relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programme.

ICPE : chapitre 1

Le cas des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est abordé dans la première partie. Il concerne les élevages bovins soumis à autorisation mentionnés par la rubrique 2101 (élevages de veaux de boucherie ou bovins à l’engraissement, vaches laitières) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.