Décret du 24 avril 2007 relatif aux conditions et modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires

Les médicaments destinés à l’animal, et de la même façon à l’Homme, sont depuis quelques années maintenant de plus en plus souvent remis en question quant à leur efficacité, mais aussi quant à leur utilisation. A titre d’exemple, la résistance aux antibiotiques acquise par le monde bactérien constitue un défi majeur de santé publique en raison de la multirésistance et de l’absence d’antibiotiques nouveaux. Compte tenu de ces risques, toute réglementation en matière de production et de distribution des médicaments vétérinaires doit avoir comme objectif essentiel la sauvegarde de la santé publique. Le décret du 24 avril 2007 est relatif aux conditions et aux modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires. Il indique par ailleurs les informations devant être enregistrées par le vétérinaire ainsi que les rôles et missions qui lui incombent dans le cadre de la surveillance sanitaire et des soins réguliers à prodiguer en élevage.