Antimicrobiens : la réglementation européenne se durcit (TRADUCTION)

Afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens, le Parlement européen a adopté en première lecture, le 4 juin 2021, la modification du règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels des animaux et des produits d’origine animale exportés des pays tiers vers l’Union. 

Cette position du Parlement européen tient compte :

– de la proposition de la Commission au Parlement et au Conseil (COM(2021)0108),

– des articles 294(2), 43(2), 114 et 168(4)(b) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0094/2021),

– de l’article 294(3) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

– de l’avis du Comité économique et social européen,

– d’une consultation du Comité des régions,

– de l’article 59 de son règlement,

– et du rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A9-0195/2021).

Suite à cette adoption en première lecture, le Parlement européen demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie substantiellement ou entend modifier substantiellement sa proposition ; et charge son Président de transmettre cette position au Conseil, à la Commission et aux parlements nationaux.

Pour en savoir plus : Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2017/625 as regards official controls on animals and products of animal origin exported from third countries to the Union

Source : Parlement européen.