Alimentation animale : la réglementation en vigueur
Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a publié en juin 2020 un récapitulatif des réglementations en vigueur concernant l’alimentation animale. Une ressource synthétique utile pour les professionnels en recherche d’informations.
Le secteur de l’alimentation animale est régi par un ensemble de textes réglementaires qui couvrent, entre autres, l’hygiène des établissements, la mise sur le marché et l’étiquetage des aliments. Le respect de cette réglementation, opposable aux professionnels, fait l’objet de contrôles par les services départementaux : directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), suivant les départements. Les ministères en charge de l’Agriculture, de l’Économie et de la Santé participent aux négociations des textes européens et à l’élaboration des textes français.
Pour en savoir plus : Alimentation animale.
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