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20 propositions pour reconquérir l’autonomie alimentaire de la France
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a publié, début décembre 2021, un rapport d’information sur l’autonomie alimentaire de la France. Au-delà des constats déjà connus (comme le fait que le pays importe 20 % de sa consommation), les rapporteurs explorent plusieurs points intéressants, comme l’existence de contrastes entre filières et de dépendances aux facteurs de productions (engrais, énergie, main d’œuvre) pouvant fragiliser l’ensemble des filières. In fine, le rapport liste 20 propositions visant à reconquérir l’autonomie alimentaire de la France et de ses territoires.
Récapitulatif des propositions :
- Bâtir des stratégies de filière plus offensive grâce à l’affirmation d’un État stratège sur les questions de souveraineté alimentaire
- Œuvrer pour une harmonisation par le haut à l’échelle européenne du cadre normatif applicable
- Renforcer les politiques de contrôle
- Exiger la réciprocité pour assurer l’équité du jeu concurrentiel
- Réformer les règles applicables en matière de limites maximales de résidus de pesticides (LMR)
- Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, lancer la révision du règlement INCO
- Accompagner les acheteurs publics et les acteurs de la restauration collective pour atteindre les objectifs fixés par la loi EGALIM
- Mobiliser les acteurs de la restauration commerciale
- Poursuivre les efforts pour revaloriser le revenu des agriculteurs
- Améliorer les conditions de travail des travailleurs saisonniers pour pallier la pénurie de main-d’œuvre
- Alléger les charges sociales pesant sur les exploitants agricoles
- Mieux faire connaître les métiers du vivant et renforcer les actions de formations
- Soutenir l’investissement pour l’agro-équipement
- Encourager la recherche agronomique pour développer de nouvelles variétés plus résistantes et moins consommatrices d’intrants
- Développer une politique publique ambitieuse pour améliorer la gestion de l’eau en agriculture
- Soutenir l’agriculture biologique et l’agriculture certifiée « haute valeur environnementale »
- Encourager le déploiement des projets alimentaires territoriaux
- À court terme, agir à droit constant pour mieux faire connaître les leviers de la commande publique pour favoriser la consommation de produits locaux tout en restant dans le cadre du droit européen
- Modifier le droit européen de la commande publique pour sécuriser les personnes publiques et leur permettre de favoriser les produits locaux dans leurs achats
- Encourager le développement des circuits de proximité et de la production locale
Sources : Veille CEP / Assemblée nationale
Rapport d’information N°4786
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