La Commission européenne publie une étude sur les nouvelles techniques génomiques (Traduction)

Le 29 avril 2021, la Commission européenne a publié une étude concernant le statut des nouvelles techniques génomiques au regard du droit de l’Union européenne (UE).

Dans cette étude, les nouvelles techniques génomiques (NTG) sont définies comme des techniques capables de modifier le matériel génétique d’un organisme et qui sont apparues ou ont été développées depuis 2001, date à laquelle la législation actuelle sur les OGM a été adoptée. Ce travail a été réalisé à la demande du Conseil de l’UE, concernant le statut de ces NGT au regard du droit de l’Union (directive 2001/18/CE, règlement (CE) 1829/2003, directive 2009/41/CE et règlement (CE) 1830/2003), à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-528/16. L’étude a examiné le statut des NGT en tenant compte de l’état des connaissances et des opinions des pays de l’UE et des parties prenantes. Le champ d’application de l’étude comprend l’utilisation des NGT sur les plantes, les animaux et les micro-organismes pour des applications agroalimentaires, industrielles et pharmaceutiques.

Pour en savoir plus :

EC study on new genomic techniques

Nouvelles techniques génomiques : l’UE montre la voie à suivre

Source : Commission européenne