La nouvelle loi européenne sur la santé animale entre en application

Le nouveau règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles (« Animal Health Law ») est entré en application dans l’Union européenne au 21 avril 2021. Rationnalisé, avec des règles plus simples et plus claires, il permet aux autorités de se concentrer sur les priorités clés : la prévention et l’éradication des maladies. Adopté par le Parlement européen et le Conseil en mars 2016, ce règlement clarifie les responsabilités des éleveurs, vétérinaires et autres personnes s’occupant d’animaux, et permet une plus grande utilisation des nouvelles technologies pour les activités de santé animale : surveillance des agents pathogènes, identification électronique et enregistrement des animaux. Il adopte une approche One Health, permettant d’améliorer la détection précoce et le contrôle des maladies animales, y compris celles qui peuvent être transmissibles aux humains.

Ce nouveau cadre offre plus de flexibilité pour adapter les règles aux circonstances locales et aux problèmes émergents tels que le changement climatique et social. Il établit également une meilleure base juridique pour la surveillance des agents pathogènes animaux résistants aux agents antimicrobiens. La loi sur la santé animale faisait partie d’un ensemble de mesures proposées par la Commission en mai 2013 pour renforcer l’application des normes de santé et de sécurité sur l’ensemble de chaîne agroalimentaire. En tant que tel, ce nouveau règlement est étroitement lié au règlement (UE) 2017/625 (« règlement sur les contrôles officiels »). La loi sur la santé animale est également un résultat clé de la stratégie de santé animale 2007-2013, « Mieux vaut prévenir que guérir ».

En savoir plus : Animal Health Law.

Source : Commission européenne.