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PAC et subsidiarité : vers une nouvelle gouvernance agricole européenne ? – Analyse n°148
Lors du lancement des négociations sur la prochaine Politique agricole commune (PAC), le « principe de subsidiarité » est souvent revenu dans les débats. Les réformes antérieures, depuis les années 1990, avaient déjà donné aux États membres des marges de maFrancee plus en plus importantes. Cette note présente la teneur des discussions actuelles et met en perspective les évolutions juridiques et pratiques de l’exercice de la subsidiarité dans la PAC.
Source : Minagri
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