Le point sur les deux avis du comité d’éthique Animal, Environnement et Santé, sur l’euthanasie et les objets connectés en santé animale (article de synthèse)

Créé en décembre 2018, le Comité d’éthique Animal, Environnement, Santé a publié en juillet 2020 ses deux premiers avis : le premier redéfinit les conditions de recours légitimes à l’euthanasie ; le second s’inquiète du manque de réglementation adaptée aux objets connectés en santé animale. 

 Le Comité d’éthique Animal, Environnement, Santé a été créé en décembre 2018 par le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires, afin d’émettre des avis ou des recommandations sur des questions de société. Dans ses deux premiers avis, publiés en juillet 2020, le comité s’est attelé à deux missions de taille : d’une part proposer une nouvelle définition de l’euthanasie ; d’autres part faire le point sur les problématiques engendrées par l’utilisation d’objets connectés en santé animale, en plein développement.

Une définition de l’euthanasie pour guider les vétérinaires

Le comité d’éthique souligne l’absence de définition claire de l’euthanasie dans le code rural, principal ouvrage législatif encadrant la profession vétérinaire. Il propose donc que l’euthanasie y soit définie comme un « acte vétérinaire consistant à provoquer la mort d’un animal avec un minimum de souffrance ou de détresse, qui est pratiqué lorsque le vétérinaire estime qu’il est justifié au vu des circonstances médicales, réglementaires, humanitaires, économiques, sanitaires ou environnementales », et qu’il soit précisé « que cet acte ne peut être envisagé qu’après avoir épuisé en conscience la recherche de solutions alternatives ».

Cette définition devrait constituer une aide à la décision pour les vétérinaires, dans les cas où la nécessité de l’euthanasie pose question. Certaines situations, comme celle des animaux de rente représentant une non-valeur économique peuvent constituent des cas de conscience pour les praticiens.

Dans son avis, le comité d’éthique estime que le vétérinaire a le devoir de privilégier l’intérêt collectif et justifie ainsi l’euthanasie si l’animal représente une menace pour la santé animale ou publique.

Des objets connectés qui soulèvent bien des interrogations

Le deuxième avis du comité d’éthique concerne les objets connectés en santé animale. Ces objets permettent la surveillance à distance (d’un box de vêlage, d’animaux hospitalisés…), la localisation et le traçage des animaux (via des puces électroniques ou des colliers GPS), la gestion de services (distribution automatisée de nourriture notamment) ou encore la mesure de paramètres physiologiques (température, rumination, mouvements…).

Sans remettre en cause l’utilité de ces objets déjà largement utilisés, le comité relève les interrogations que ces dispositifs suscitent : quels effets sur la santé physique des animaux en cas de mauvais réglage ou conception (relargage de substances nocives, distribution inappropriée de nourriture, inconfort ou douleur) ? quelles répercussions de l’automatisation croissante de certaines tâches sur leur santé psychique ? Quelles conséquences potentielles sur l’environnement de la multiplication des objets connectés ?

Le comité regrette également que leur usage ne soit pas encadré par une réglementation adaptée, même si la Directive européenne « Machines » (2006/42/CE) permet d’exiger un minimum de sécurité dans la fabrication des objets. Enfin, certaines données collectées via les objets connectés permettent de remonter au détenteur des animaux et sont susceptibles d’être utilisées à des fins privées. Dans ces cas, le comité propose d’appliquer la réglementation française (Loi Informatique et Libertés) et européenne (Règlement général sur la protection des données) en matière de protection des données personnelles.

Sources : Avis du Comité d’éthique sur l’euthanasie animale, Avis du Comité d’éthique sur les objets connectés en santé animale.